Algérie : l’affaire El Kadi Ihsane devant la Cour suprême le 12 octobre
Le dossier El Kadi Ihsane sera étudié par la Cour suprême ce 12 octobre. Il s’agit de traiter deux pourvois en cassation. Le premier concerne sa condamnation à six mois de prison ferme pour « atteinte à l’unité nationale » à la suite d’une plainte déposée par Amar Belhimer, qui était alors ministre de la Communication. Le second pourvoi porte sur sa condamnation en appel à cinq ans de prison prononcée en juin dernier.
Pour rappel, la Cour suprême se ne prononce pas sur le fond mais sur d’éventuelle vice de procédure. Or en la matière la défense a eu à démontrer que l’interpellation du journaliste comme l’instruction et le procès qui s’en sont suivis furent jalonnés d’abus et violation de la loi.
« Au regard du droit, la Cour suprême devrait statuer en faveur du journaliste. Mais est-on face à une affaire de droit ? », s’interroge cet avocat spécialisé dans les arbitrages commerciaux mais qui a suivi de près l’affaire Ihsane El Kadi.
