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FACE AUX FAITS

QUAND L’AFRIQUE CORRIGE CARTHAGE

Par Saïd CHEKRI

Qui l’eût cru ? Théâtre de la Révolution des Jasmins qui avait inauguré les “Printemps arabes”, la Tunisie, perçue alors comme le berceau d’un renouveau politique longtemps attendu, vient de se faire “taper sur les doigts”, douze ans après, par une juridiction…africaine. L’Afrique n’étant pas réputée, jusqu’ici, comme un paradis des droits humains, ni du droit tout court, la gifle est d’autant plus cinglante et peut même faire plus mal que les observations et autres rappels à l’ordre venus d’Europe qui, eux, ont fini par se banaliser au fil du temps. Ce 22 septembre, lors de sa 66ème session ordinaire tenue à Arusha, en Tanzanie, où elle est basée, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), organe judiciaire de l’Union africaine, a pointé de graves atteintes du chef de l’État tunisien aux droits de l’Homme dans son pays, dans une ordonnance rendue suite à une plainte de l’avocat tunisien Brahim Belghith qui accuse le locataire du Palais de Carthage de non-respect de principes essentiels énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981 et ratifiée, à ce jour, par 33 États du continent, dont la Tunisie. Il s’agit notamment d’articles portant sur les droits des peuples à “l’autodétermination” et à leur “participation à la gestion des affaires de leurs pays”. La Cour a ainsi retenu, essentiellement, une violation des articles 1 et 13 de ladite Charte qui consacrent le droit des citoyens des pays membres de l’Union africaine qui l’auront ratifiée de participer, via des mécanismes et organes appropriés, à la gouvernance dans leurs pays respectifs.    

Ces griefs retenus ainsi énoncés contre l’Exécutif tunisien sous la houlette de Kaïs Saïed sont déjà assez graves. Le “réquisitoire” ne s’arrête pas là, pour autant. Il est également reproché à Kaïs Saïed d’avoir délibérément créé un “vide juridique important” en ne mettant pas en place une Cour constitutionnelle. La Cour africaine juge impératif d’y remédier et exige que soit mis en place cet organe juridique institué par la Constitution de 2014. L’ordonnance de la CADHP n’omet pas de dénoncer plusieurs décrets présidentiels pris par le chef de l’État tunisien, dont ceux de juillet et août 2021 qui mettaient fin aux activités parlementaires et levaient l’immunité des députés, celui du 22 septembre 2021 par lequel Kaïs Saïed s’arrogeait des pouvoirs élargis et renforcés, s’autorisant notamment à légiférer par décret, sans aucun contre-pouvoir, mais également celui du 11 octobre par lequel il nommait Najla Bouden comme chef du gouvernement.

Sachant qu’elle n’est ni exécutoire ni contraignante, cette ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme peut néanmoins s’avérer coûteuse pour Kaïs Saïed. Pour la Tunisie aussi. 

D’abord parce qu’elle est précisément rendue par une juridiction africaine, ce qui n’est pas monnaie courante. Elle signe donc, à coup sûr, le début d’une dépréciation inexorable de l’image de la Tunisie dans le continent et un recul de son poids au sein de l’Union africaine. Les contre-coups d’un tel revers peuvent aussi être d’ordre économique. À l’heure où Carthage peine à négocier et obtenir un prêt du Fonds monétaire internationale (FMI) et attend désespérément d’improbables investissements étrangers, et alors que se poursuit la guerre russo-ukrainienne dont le monde subit déjà les conséquences économiques, la facture n’en peut être que plus corsée pour la Tunisie. L’amitié et la sollicitude d’Alger peuvent, pour le moment, aider à alléger quelque peu le fardeau des pénuries de produits alimentaires, mais elles ne peuvent pas protéger des désastres d’une politique de liquidation des acquis démocratiques de la Tunisie.  Il semble qu’au Palais de Carthage, on n’ignore pas totalement les retombées d’un tel verdict de la CADHP. Preuve en est que Tunis a essayé, autant que faire se peut, donc sans se déjuger, de disqualifier la requête de l’avocat Brahim Belghith en lui opposant “l’absence de preuves de violations des droits de l’Homme” et, bien sûr, non sans crier à “une atteinte au principe souveraineté nationale”. Un plaidoyer que la Cour a rejeté dans la forme et dans le fond, rappelant qu’elle a compétence à traiter des “allégations de violation d’un ou plusieurs des droits protégés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, que les violations alléguées concernent ou non la sécurité et la paix internationales”.

Ensuite, l’ordonnance ainsi rendue peut en coûter à la Tunisie parce qu’elle est appelée à servir de référence et à faire tache d’huile, les organisations et instances internationales de défense des droits de l’Homme, qu’elles soient gouvernementales ou indépendantes, ne pouvant faire moins que la CADHP qui leur aura montré la voie.

S’il y a, à l’évidence, matière à se lamenter de voir le pays de Mohamed Bouazizi en arriver là, car c’est dans ce pays que naquit, il y a douze ans, l’espoir d’une mutation démocratique qui toucherait l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, on peut aussi expliquer cette régression spectaculaire : une décennie de gouvernance islamiste ne pouvait qu’ouvrir la voie à retour de l’autoritarisme, dans une version ou une autre.

Il reste la satisfaction de voir qu’en Afrique, commence à voir le jour une société civile de moins en moins encline à composer avec des pouvoirs sans légitimité ou à fermer les yeux sur des gouvernances hors droit. Voilà une mutation que Kaïs Saïed, comme d’autres, n’avaient peut-être pas vu venir.    

   

             

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